Avant d’inscrire vos oiseaux aux manifestations de la Région, veuillez prendre connaissance du règlement ci-après.

Règlement Commun aux Concours
de la Région Ornithologique EST-France

(Dernière modification 2016)

Article 1

Le concours est ouvert à tous les éleveurs des sociétés affiliées à la Région Ornithologique Est-France et aux membres des sociétés invitées par le président organisateur.

Pour le Championnat Régional Est-France, le concours n’est ouvert qu’aux membres de la ROEF.

Article 2

Aucun oiseau protégé ne pourra être exposé. Les oiseaux repris à la Convention de Washington (Annexe 1) ne pourront participer au concours que dans la mesure où les propriétaires peuvent justifier la provenance de la souche ou des parents.
Pour cela, il devra être joint à la feuille d’engagement de ces oiseaux, une copie d’une des pièces suivantes : Facture, attestation de cession, récépissé du service des Douanes pour la déclaration de détention faite avant le 14 avril 1988 de la souche des oiseaux présentés, ou une copie du Certificat de Capacité permettant l’élevage de ces espèces.

Les oiseaux soumis à l’Arrêté de Guyane ne pourront être exposés qu’avec une autorisation. La copie de la déclaration devra impérativement être jointe à la feuille d’engagement.

Les oiseaux d’espèces protégées de faune européenne (espèces inscrites à l’arrêté du 17 Avril 1981 fixant la liste des espèces protégées), ainsi que les oiseaux d’espèces protégées représentées sur le territoire du département de la Guyane (arrêté du 16 Mai 1986), ne pourront être engagés que par les éleveurs titulaires du Certificat de Capacité, ou d’une Autorisation Préfectorale de Détention, pour l’élevage de ces espèces. La copie du certificat sera jointe au formulaire d’engagement.

Les variétés de ces espèces présentant des caractères de mutation obtenus par sélection (art R211.5 du code rural) pourront être engagées dans les classes prévues par l’UOF (COM France).

Article 3

Au minimum 15 jours avant l’ouverture de la manifestation, celle-ci devra être déclarée à la DDCSPP du département. Une attestation de provenance devra également être sollicitée auprès des départements d’appartenance des éleveurs participant à la manifestation.

Ces démarches sont effectuées en général par les Responsables de la Région Ornithologique, mais il convient de s’en assurer préalablement.

L’autorisation d’ouverture de la manifestation sera délivrée après réception et contrôle des documents transmis.

Les éleveurs devront remplir, le jour de l’enlogement, une ATTESTATION SUR L’HONNEUR,

certifiant notamment le bon état sanitaire des oiseaux et de l’élevage.

Le service sanitaire sera assuré par le vétérinaire officiellement désigné. Il examinera tous les oiseaux le jour de l’arrivée et durant la manifestation. Tout oiseau reconnu malade sera isolé.

Les pigeons (à l’exception des colombes et des tourterelles), ainsi que les perdrix et les colins, devront être vaccinés contre la maladie de Newcastle.

Le certificat de vaccination devra être présenté à l’enlogement.

Au regard des mesures pour le « H5N1 », l’organisateur ainsi que les éleveurs doivent se référer aux directives liées au niveau de protection pendant la période de l’exposition.

Article 4

Les classes de jugements sont celles de l’U.O.F. (COM France) en vigueur. Tout oiseau mal engagé sera jugé dans sa classe. Le reclassement est à la diligence de l’organisateur, sans obligation.

Article 5

Les feuilles d’engagement sont celles annexées au présent règlement à l’exclusion de tout autre.

Article 6

Les feuilles d’engagement dûment remplies devront obligatoirement porter le ou les N° de souche de l’éleveur.

L’éleveur possédant plusieurs numéros de souche fera parvenir avec la feuille d’engagement la

déclaration adéquate.

Article 7

Pas de limitation du nombre des oiseaux (Stam ou individuel), sauf spécification.

Article 8

Le chèque représentant le montant des engagements et du palmarès devra obligatoirement être joint aux feuilles d’engagement.

Ces droits resteront acquis à la société organisatrice en cas de non participation au concours.

Article 9

Tout exposant se verra remettre une carte donnant droit pour lui et son conjoint uniquement à l’entrée gratuite de l’exposition.

Article 10

Tout oiseau engagé ne pourra être remplacé que par un sujet identique (même section, même classe).

Article 11

Pourront participer au concours tous les oiseaux propre élevage, bagués en bague fermée, avec le millésime annuel sauf exception énoncée dans les différentes classifications.

Les bagues couleurs sont acceptées. Les indications sur la bague doivent être lisibles sans ambiguïté.

Article 12

Si un stam doit être dissocié suite à un accident, mortalité ou maladie, survenu sur le lieu du concours, les oiseaux restants seront jugés individuellement dans la classe individuelle correspondante.

Tout oiseau déclaré suspect et/ou qui ne serait pas reconnu en parfaite santé n’est pas admis dans l’enceinte de la salle de concours. Dans le cadre de l’exposition, l’oiseau malade sera isolé.

Tout oiseau décédé sera restitué à son propriétaire, au plus tard lors du décagement.

Article 13

Les organisateurs prendront le plus grand soin des oiseaux qui leur seront confiés et assureront leur nourriture.

Les oiseaux nécessitant une nourriture particulière doivent être signalés aux organisateurs sur la feuille d’enlogement.

Cette nourriture devra être fournie en quantité suffisante pour la durée du concours au moment de l’enlogement, avec la méthodologie de nourrissage.

Les fonds de cages canaris (couleurs et postures) seront en sable blanc. Pour les autres (exotiques et psittacidés), les fonds de cages seront composés exclusivement de graines.

Article 14

Les organisateurs ne seront pas responsables des accidents, pertes, vols ou mortalités dont les oiseaux pourraient être victimes qu’elles qu’en soit la cause.

Article 15

L’organisateur ne fournit pas de cage de concours, sauf accord préalable entre l’éleveur et la société organisatrice. Les oiseaux de plus grande taille pourront être placés en volières individuelles.

Les cages ne comportent aucun signe de reconnaissance apparent, ni sigle de société, ni numéro de l’éleveur.

Les oiseaux seront encagés à raison d’un oiseau par cage.

Le numéro de l’oiseau pourra être indiqué sur une étiquette au dos de la cage.

Article 16

Suite aux règlements inter-techniques du 23 octobre 1993 pour le Harz, du 24 juillet 1985 pour les malinois, les canaris de chant bénéficient d’un repos de 24 heures avant le début des jugements.

Article 17

La désignation des juges est à la charge de l’organisateur. Leurs décisions sont sans appel. Dans le cas où un juge n’est pas appelé à officier dans sa spécialité, il sera procédé à une évaluation de l’oiseau.

Article 18

Un minimum de points sera exigé dans toutes les classes pour être lauréat.

Concours Mondial, National et Régional	Champion	2^ème	3^ème
En individuel :	90 Pts	90 Pts	90 Pts
En stam :	360 Pts	360 Pts	360 Pts
Concours LOCAL
En individuel :	90 Pts	89 Pts	89 Pts
En stam :	360 Pts	358 Pts	358 Pts

Pour les Canaris de Chant, le minimum de points est réduit selon les dispositions du règlement national.

Article 19

Les récompenses attribuées aux lauréats sont à la diligence de l’organisateur.

L’organisateur pourra définir à sa convenance le nombre minimum d’éleveurs pour l’attribution d’un prix ; ou effectuer une attribution de points.

Exemple n°1 :

moins de 5 oiseaux dans la catégorie : 1 prix
de 5 à 10 oiseaux dans la catégorie : 2 prix
plus de 10 oiseaux dans la catégorie : 3 prix

Exemple n°2 :

Un minimum de 2 éleveurs par classe est requis pour l’obtention d’un prix sauf pointage égal ou supérieur à 90 Pts.

Exemple n°3 en points :

Champion : 7 Pts
2 ème : 4 Pts
3 ème : 2 Pts

Dans ce cas, il devra être mentionné à partir de quel nombre de points la récompense est attribuée, ainsi que la récompense.

Exemple n°4 :

Classement des 10 meilleurs oiseaux de l’éleveur ; en cas d’ex-æquo, le classement se fera tout d’abord par rapport aux plus hauts pointages, puis par rapport aux oiseaux > à 10.

L’organisateur mentionnera dans la page de préambule le système employé pour l’attribution des récompenses.

Article 20

Pour les oiseaux primés, les bagues seront vérifiés par un commissaire désigné par l’organisateur.
Le commissaire vérifie les inscriptions sur la bague (n° de souche, de bague et millésime).
La bague doit être au diamètre requis et ne doit pas pouvoir se retirer.
Toute fraude sera sanctionnée, mention pourra être faite au palmarès.
Aucun résultat ne sera communiqué avant la confection du palmarès (sortie du listing).

Article 21

Aucun concurrent n’est admis dans la salle pendant le jugement, exceptés les manipulateurs, les commissaires et le personnel autorisé par l’organisateur.

Article 22

Bourse aux oiseaux (celle-ci est entièrement gérée par l’organisateur).

Les oiseaux proposés à la cession seront de propre élevage.

Ne seront pas acceptés :

les oiseaux d’espèces de faune européenne et guyanaise protégées par la réglementation française (loi du 10 Juillet 1976 sur la protection de la nature, arrêté du 18-02-81, arrêté du 16-05-86).
les oiseaux d’espèces inscrites à l’Annexe A du règlement communautaire d’application de la Convention de Washington (sauf Tarin rouge du Venezuela, Kakariki à front rouge).

Les éleveurs désirant céder des oiseaux doivent indiquer le n° de souche, le n° de bague, le millésime, le prix ainsi que le sexe sur la feuille prévue à cet effet. Ces données seront reportées sur l’étiquette de cession.

Pour la cession des oiseaux jugés, il sera indiqué le prix directement sur la feuille d’engagement. (Ne pas les reporter sur la feuille de cession).

Il pourra être mis en vente autant d’oiseaux que le nombre mis au jugement. (sauf cas particulier dicté par l’organisateur).

Les oiseaux seront placés en cage concours fournies par le cédant avec un maximum de deux oiseaux par cage. La cage doit être adaptée à la taille de l’oiseau.

A l’initiative de l’organisateur, soit un prélèvement de 10 % pourra être perçu sur la cession des oiseaux, soit le prix de cession sera augmenté de 10 %.

Seuls les responsables de la bourse sont autorisés à manipuler les cages et les oiseaux qui leur sont confiés.

En outre, afin de garder une traçabilité des oiseaux cédés, des fiches de cession vierges seront remises à l’éleveur à l’entrée ; ces fiches, divisées en 3 parties, permettront, en cas de cession, et après les avoir complétées, de remettre la première partie à l’acquéreur, de conserver la 2^ème partie et de transmettre la 3^ème partie au club organisateur. Ce dernier tiendra cette 3^ème partie à la disposition de la DDCSPP durant un an.

Article 23

Il sera interdit de fumer dans la /les salle(s) d’exposition, conformément à la législation en vigueur (Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006).

Article 24

Le décagement des oiseaux se déroulera en présence des commissaires. Décharge sera signée par les exposants. Les modalités sont dictées par l’organisateur.

Article 25

Droits à l’image :

Les éleveurs autorisent l’organisateur à prendre gratuitement les oiseaux présentés en photos ; en cas d’utilisation desdites photos, le nom de l’éleveur devra être mentionné.

Article 26

Le seul fait d’engager des oiseaux implique l’acceptation et les respect du présent règlement.

Le comité organisateur est le seul compétent pour régler tout litige et résoudre tous les problèmes pouvant se poser pour tous les cas non prévus au présent règlement.

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Règlement Commun aux Manifestations

Règlement Commun aux Concours de la Région Ornithologique EST-France